Intervention de Christophe Caresche

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé : une jurisprudence existe donc. Je ne comprends pas ce que le Président de la République attend de ce groupe de travail. En effet, il n'y a que deux solutions possibles : le statu quo ou bien la rédaction proposée, qui s'inspire d'un commentaire publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel.