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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 février 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé : une jurisprudence existe donc. Je ne comprends pas ce que le Président de la République attend de ce groupe de travail. En effet, il n'y a que deux solutions possibles : le statu quo ou bien la rédaction proposée, qui s'inspire d'un commentaire publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel.

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