Intervention de Sébastien Huyghe

La disposition de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, qui autorisait les statistiques dites « ethniques », qui a été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 novembre 2007, était issue d'un amendement que j'avais déposé avec Mme Michèle Tabarot. Il avait été « ciselé » par les services de la CNIL, après des travaux de l'INED. Manuel Valls était d'ailleurs favorable à ce dispositif. Cette question est particulièrement délicate. Il me semble plus sage d'attendre que soient connus les résultats des travaux demandés par le Président de la République.