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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 17 février 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Cet amendement a pour objectif de rendre l'article 3 plus précis, en remplaçant les termes flous de « lutte contre les discriminations » par ceux « promotion de la diversité » et de « prévention des discriminations ». Il vise également à rendre la disposition plus positive, en permettant, et non en imposant, aux entreprises menant une politique volontariste en matière de prévention des discriminations d'en faire état dans le bilan social annuel qu'elles établissent. Cette disposition sera de nature à inciter les entreprises à s'engager résolument dans la prévention des discriminations.

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