Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je souhaite tout d'abord remercier les auteurs de cette proposition de loi de nous amener à nous pencher sur ce sujet important, qui constitue un enjeu de justice sociale et de cohésion nationale. Le 17 décembre dernier, le Président de la République a déclaré à l'École polytechnique à Palaiseau que « l'égalité des chances doit cesser d'être théorique pour devenir réelle » et a désigné M. Yazid Sabeg « commissaire à la diversité et à l'égalité des chances », chargé de préparer avec le Gouvernement un « plan d'action » sur le sujet d'ici au mois de mars 2009.

Cependant, j'éprouve trois regrets au sujet de cette proposition de loi. Tout d'abord, je regrette que ses auteurs aient choisi de ne pas attendre la remise par M. Yazid Sabeg de ses conclusions. Ensuite, je considère que la lutte contre les discriminations doit s'inscrire dans le cadre d'un plan plus global. Enfin, la proposition de loi soulève de réels problèmes rédactionnels et juridiques.

Article 1er (art. 53 du code des marchés publics) : Intégration dans les critères d'attribution des marchés publics de la politique des entreprises contre les discriminations :