Intervention de Christine Albanel

Mais la répartition existe. Comme je l'indiquais tout à l'heure à Mme la rapporteure pour avis, nous allons réfléchir, dans un second temps, à une meilleure rémunération des petits labels. Je répète toutefois que nous ne nous plaçons pas dans une logique d'expropriation des droits, laquelle est par ailleurs étrangère, dans son principe, au système des forfaits. Ceux-ci permettent en effet le téléchargement d'un certain nombre de titres en application d'accords conclus avec les sociétés d'auteurs.

M. Didier Mathus a parlé de M. Olivennes. Oserai-je lui rappeler que la FNAC réalise une plus grande part de son activité avec la vente d'ordinateurs qu'avec la vente de musique. Loin de représenter le secteur du disque, M. Olivennes était plutôt de l'autre côté du miroir.

À l'intention de M. Dionis du Séjour, je précise que ce texte ne contredit pas la LCEN. Seules seront modifiées les dispositions relatives aux responsabilités des hébergeurs, qui pourront recevoir l'injonction de mettre fin à l'hébergement de sites pirates localisés à l'étranger.

S'agissant de la chronologie des médias, je rappelle que de grands progrès ont déjà été réalisés. Le nombre des titres musicaux disponibles dans le cadre de l'offre légale s'est considérablement accru, de même que celui des films – on en compte aujourd'hui 3 200. Nous avons donc bien progressé, même si la question reste difficile : les exploitants sont en effet angoissés à l'idée que les oeuvres leur échappent. En application de la loi, telle qu'elle a été adoptée par le Sénat, nous avons prévu qu'un délai minimal de quatre mois avant toute vente ou location des oeuvres cinématographique pour l'usage privé serait fixé par décret avant le 31 mars prochain. Ce délai pourrait être réduit, avec l'accord de toutes les parties intéressées, si le film n'a fait qu'un passage fugitif dans les salles ; il pourrait en revanche être allongé pour les films remportant un grand succès.

En matière de prix, je reconnais qu'un problème global se pose. Toutefois, la question me semble indissociable de la TVA applicable aux biens culturels. Il y a aujourd'hui une très forte mobilisation en faveur de la réduction de son taux, car tout le monde y gagnerait.

J'ajoute, en dernier lieu, que je partage l'idée que la défense du droit d'auteur est un vrai sujet européen. Je me réjouis d'avoir pu inscrire cette question à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union européenne, car cela a permis de faire évoluer les esprits.