Intervention de Christine Albanel

La démarche retenue aura un effet pédagogique. Grâce à l'instauration de ce nouveau cadre juridique, la situation devrait évoluer d'elle-même: chacun saura clairement qu'une identification est possible, et des mises en garde seront adressées en cas d'abus.

S'il est vrai que les pratiques culturelles ont évolué, il me semble que c'est dans le sens d'une consommation souvent aveugle. Des quantités de jeunes téléchargent en effet des millions de choses sans avoir vraiment l'intention de les consulter. Nous souhaitons à l'inverse promouvoir de véritables choix.

Avec l'apparition de sites tels que deezer.com, on peut aujourd'hui commencer par écouter de la musique, avant de finir par acheter le CD lui-même. C'est une évolution notable, qui est favorisée par l'action d'éditeurs misant sur l'excellence de leur offre. Ils peuvent par exemple proposer des contenus supplémentaires, notamment des makings of.

Face aux pratiques actuelles, il est vrai qu'une simple réponse pénale ne pouvait pas suffire. Toutefois, le dispositif mis en place par la loi DADVSI ne disparaîtra pas pour autant : en cas de piratage massif, le recours au juge pénal restera possible. Le présent texte tend seulement à compléter notre réponse en l'adaptant au développement du « petit piratage », quasi inconscient, mais constant, et dont les effets sont également très graves. Je le répète : ce texte ne se substitue pas à la loi DADVSI : il la complète.

Au demeurant, il serait faux de croire que le pari est perdu d'avance. On constate en effet que les téléchargements diminuent partout où un système d'avertissement ou de suspension des abonnements existe, notamment aux États-Unis ou en Nouvelle-Zélande.