Intervention de Christine Albanel

Bien que je n'aie pas participé aux débats sur la loi DADSVI, je voudrais dire que ce texte a eu le mérite de poser les vraies questions, alors que nous n'en étions qu'au début du « tsunami ». La situation des industries culturelles s'est en effet considérablement dégradée. La loi DADVSI a en outre tenté d'apporter des réponses, et elle a contribué à faire évoluer les mentalités.

Toutefois, ce qui vous est aujourd'hui proposé ne s'inspire pas de la même philosophie, ne serait-ce qu'en raison du changement de point de départ : nous nous appuyons aujourd'hui sur des accords interprofessionnels. Des acteurs qui ne se parlaient pas à l'époque où la loi DADVSI a été adoptée sont en effet parvenus à s'entendre. Les accords ont ainsi été signés par quarante-sept entreprises ou organisations représentant le monde de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès à Internet, les diffuseurs, la télévision et les sociétés d'auteurs.