Intervention de Pierre-Christophe Baguet

On peut effectivement avoir l'impression d'être projeté quelques années en arrière, juste avant Noël 2005.

Pour ma part, j'essaierai d'être plus modeste que nos collègues socialistes, qui passent leur temps à invoquer la nécessité de défendre les auteurs et les créateurs, sans proposer pour autant des solutions pérennes. Le Gouvernement s'efforce, au contraire, de proposer des réponses à des questions qui sont particulièrement difficiles. C'est un effort qu'il faut saluer.

Si je suis favorable à l'instauration de sanctions, c'est qu'elles me semblent indispensables. Il reste qu'elles ne doivent s'appliquer qu'en bout de course : il faut également effectuer tout un travail en amont, notamment en ce qui concerne la chronologie des médias. Tout s'accélère en effet : certains trimestriels deviennent des mensuels, des mensuels des hebdomadaires, et des hebdomadaires des quotidiens. Et pourtant, on a l'impression que la situation reste figée. Afin de proposer une solution alternative au piratage, il faut accélérer la chronologie des médias.

J'ajoute que les éditeurs de CD et de DVD devront réaliser des efforts considérables, faute de quoi l'internaute sera effectivement poussé au piratage. Les éditeurs doivent en prendre conscience. Grâce aux techniques qui se sont développées au cours des dernières années, on peut maintenant éditer des CD musicaux à des prix tout à fait raisonnables ; pourtant, les prix restent exorbitants.

Il existe tout de même un domaine dans lequel des progrès significatifs ont été réalisés depuis trois ans : nous bénéficions désormais du soutien de l'Union européenne, qui est nécessaire pour ce type de problèmes. En effet, les solutions franco-françaises ne peuvent pas fonctionner. Les problèmes de fiscalité doivent notamment être traités sur le plan européen, de même que la lutte contre le piratage. Les avancées qui ont été réalisées à cet égard me semblent donc essentielles.