Intervention de Jean-Luc Warsmann

Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir pour vous entendre, dans le cadre d'une audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Ce texte, déposé en juin dernier et adopté par le Sénat le 30 octobre, a fait l'objet d'une étude attentive de notre rapporteur, Franck Riester, qui a procédé à plus de cinquante auditions. Il constitue l'aboutissement d'une concertation de l'ensemble des professionnels concernés, amorcée dès l'été 2007 par la mission de réflexion confiée à Denis Olivennes. Il traduit le volet préventif de l'« accord de l'Élysée », signé le 23 novembre 2007, par lequel cinquante représentants des secteurs de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et des fournisseurs d'accès à Internet se sont engagés, aux côtés des pouvoirs publics, à favoriser le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux. Il prolonge ainsi la démarche de régulation des réseaux numériques engagée par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information du 1er août 2006 – loi DADVSI. À cet effet, il crée une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, la HADOPI, qui se substitue à l'Autorité de régulation des mesures techniques, l'ARMT.

Madame la ministre, je pense que vous aurez à coeur de nous présenter le dispositif de ce projet de loi, attendu par les professionnels comme par les internautes, et d'exposer tout spécialement les garanties assurant sa pertinence juridique.