Intervention de Jean-Claude Mathis
Réunion du 29 octobre 2008 à 11h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis :La précision que vise à introduire cet amendement dans le projet de loi de finances pour 2009 me semble superflue.
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l'ONAC a vocation à devenir progressivement l'interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial. Le deuxième contrat d'objectifs et de moyens couvrant la période 2009-2013 est en cours d'élaboration. Il encadrera notamment les modalités de reprise des activités qui seront confiées à l'établissement public dans le cadre de la RGPP. Il n'y a donc aucune crainte à avoir sur la pérennité de l'Office.
