Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 29 octobre 2008 à 11h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Catherine Génisson :Ces explications sont un peu étonnantes quand on pense au dispositif dit de « bouclier fiscal » institué il n'y a pas si longtemps…
La Commission rejette cet amendement.
Article additionnel après l'article 41 : Décristallisation des pensions de retraite des anciens militaires étrangers ressortissant d'États anciennement sous souveraineté française.
La Commission est saisie d'un amendement de M. Alain Néri visant à décristalliser les pensions de retraite des anciens militaires ressortissants d'États anciennement sous souveraineté française.
