Intervention de Jean-Claude Mathis

J'ai indiqué dans ma présentation que les crédits de 5 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2008 pour financer l'allocation différentielle en faveur des conjoints les plus démunis étaient reconduits en 2009.

Par ailleurs, le bilan réalisé à la fin du premier semestre 2008 sur le nombre de dossiers éligibles à l'allocation différentielle a conduit le Gouvernement à porter à 750 euros le plafond mensuel de l'allocation et à exclure de la base de calcul des ressources l'allocation personnalisée au logement (APL) afin d'augmenter le nombre de bénéficiaires et cela, avec effet au 1er janvier 2008. Il est vrai qu'une réflexion pourrait être ouverte sur la question de l'exclusion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Je pense qu'il faut attendre les résultats du prochain bilan établi sur la base de ces nouveaux critères pour décider s'il y a lieu de relever le seuil de l'allocation.

Enfin, pour ce qui est de la consécration d'une ligne budgétaire spécifique, je pense que cette mesure procurerait une impression de sécurité, mais poserait un problème de fongibilité budgétaire. En cas de sous-consommation des crédits, il serait impossible de faire passer les sommes d'une ligne à l'autre. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement.