Intervention de Jean-Claude Mathis
Réunion du 29 octobre 2008 à 11h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis :Il convient de rappeler que le Conseil d'État a apporté un complément juridique aux conclusions du rapport établi par M. Gal sur l'extension éventuelle du bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. Dans un avis du 30 novembre 2006, le Conseil a indiqué que les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre, c'est-à-dire qui ont été exposées à des situations de combat » au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double. Ainsi, une concertation interministérielle est-elle en cours afin de définir les critères permettant d'identifier les situations de combat et les bénéficiaires de l'extension de la campagne double. L'évaluation financière d'une telle mesure est délicate, car elle dépend des services pris en compte et du nombre de personnes concernées. Il convient donc d'attendre le résultat de cette concertation.
La Commission rejette cet amendement.
La Commission est saisie de deux amendements, en discussion commune, visant à augmenter le plafond majorable de la rente mutualiste : le premier, de M. Alain Néri, tendant à une augmentation de 3 points de pension militaire d'invalidité ; le deuxième, de M. Georges Colombier, proposant une revalorisation de 2 points.
