M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a rappelé qu'un rapport concernant les modalités de création d'un statut des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation a été confié au préfet honoraire M. Jean-Yves Audouin. Ce travail est en cours de finalisation et devrait permettre de faire le point sur cette question. C'est pourquoi, il ne me semble pas utile, à ce stade, de déposer un amendement.