Intervention de Alain Néri

L'importance du sujet débattu aujourd'hui mérite qu'on lui consacre du temps.

J'avais préparé avec d'autres collègues socialistes un amendement tendant à augmenter de 3 points la retraite du combattant. Or j'observe que notre collègue Georges Colombier propose une augmentation de 2 points. Dans ces conditions et afin de dégager sur un tel sujet une unanimité qui nous honorerait, je suis disposé à retirer l'amendement que je comptais présenter pour soutenir l'amendement présenté par Georges Colombier, mais à une condition : l'augmentation doit être effective au 1er janvier 2009 et non pas au 1er juillet 2009.

Le problème de la reconnaissance de ce que l'on appelle « la campagne double » de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord n'est toujours pas réglé, alors que le bénéfice de la campagne double octroyée aux combattants des conflits précédents devrait être étendu aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires ou assimilés. Un rapport avait été commandé sur le sujet par M. Hamlaoui Mekachera, alors secrétaire d'État aux anciens combattants mais il a disparu, semble-t-il, pendant un certain temps dans les tiroirs du bureau du ministre. Le Conseil d'État ayant ensuite rendu un avis favorable sur l'extension du bénéfice de la campagne double, une commission de concertation devait être mise en place ; nous attendons toujours ses conclusions. L'attente n'a que trop duré et il est temps d'agir ; il s'agit simplement de faire oeuvre de justice puisque que le Parlement a adopté en 1999 une loi reconnaissant que les combats en Afrique du Nord ont constitué une véritable guerre. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement en ce sens.

En ce qui concerne la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, qui stagne à 125 points, nous proposons aussi un amendement visant à la porter à 130 points, comme le demandent les associations.

Par ailleurs, en ces temps difficile pour le pouvoir d'achat, nous souhaitons alléger la pression fiscale exercée sur les revenus modestes des anciens combattants. Nous présenterons ainsi un dispositif proposant d'abaisser l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte de l'ancien combattant de 75 ans à 70 ans.

J'en viens maintenant à l'ONAC. Son existence doit être confirmée par delà les contrats d'objectifs et de moyens qui se succèdent. Chacun se félicitant du travail accompli par l'Office, cet opérateur doit être conforté dans ses missions.

Par ailleurs, s'agissant de la mémoire, il faut renouveler, voire pérenniser les contrats des délégués à la mémoire combattante, qui grâce à leur travail et à leur dévouement, soulignés à juste titre par le rapporteur, permettent de sensibiliser et de mobiliser des jeunes autour des valeurs du monde combattant. Quant à la disparition annoncée de la DSPRS, nous la regrettons.

Enfin, je tiens à m'opposer contre toute proposition qui viserait à instituer un « Memorial Day » à l'américaine. Toutes les journées de notre calendrier commémoratif liées à la mémoire combattante doivent être maintenues, car elles ont chacune leurs spécificités et, de plus, les associations y sont très attachées. En réalité, le « Memorial Day » ne serait qu'une façon habile de faire disparaître ces journées commémoratives. C'est pourquoi nous nous élevons contre les préconisations du rapport de la commission Kaspi et nous défendons la date du 19 mars pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie.

Je terminerai en indiquant que, pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget.