Intervention de Alain Néri

Je commencerai en regrettant qu'un budget aussi important que celui des anciens combattants soit discuté à une heure aussi tardive.

Le montant des crédits diminue de 3,1 % hors inflation et en termes réels, la baisse est égale à 105 millions d'euros. Ces deux constats me font dire que c'est un budget creux et même désespérément vide. En réalité, c'est un budget de déception, voire de renoncement et contrairement à ce qu'a affirmé le rapporteur, la crise financière n'a eu aucun impact sur le volume des crédits, car le budget était préparé depuis cet été, avant que l'horizon ne s'obscurcisse.

Le maintien de l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants les plus démunis est la seule petite lumière de ce budget. Son montant, qui s'élevait dans le projet de loi de finances pour 2008 à 550 euros, a été rehaussé à 680 euros, comme l'avait demandé le groupe socialiste au cours de la discussion budgétaire, mais elle n'est intervenue qu'en cours d'année. J'observe donc que cette hausse aurait pu être effective dès le 1er janvier 2008, au lieu de ne l'être qu'au 1er août, même si son effet a été rétroactif au 1er janvier.

On ne peut être satisfait du montant de l'allocation, même porté à 750 euros selon les lignes fixées par le projet de loi de finances pour 2009. En effet, il suffit de comparer le montant au seuil de pauvreté tel que défini en Europe – égal à 817 euros par mois – ou avec le seuil de pauvreté en France tel que défini par l'INSEE – égal à 887 euros par mois – pour relativiser l'effort consenti par l'État. Par ailleurs, les cinq millions d'euros destinés à financer cette mesure sont noyés dans la masse budgétaire des crédits consacrés à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC).

Cela n'est pas acceptable : il faut créer une allocation spécifique pérenne dont l'existence soit officiellement consacrée par une ligne budgétaire distincte. Je déposerai d'ailleurs avec plusieurs de mes collègues un amendement dans ce sens, qui tend de surcroît à porter le montant de l'allocation à 817 euros mensuels.

En ce qui concerne la revalorisation de la retraite du combattant, dont le montant actuel est de 526,89 euros par an, il est temps que les engagements concernant sa revalorisation soient tenus. Entre 2002 et 2007, elle devait être portée de 35 à 48 points, selon les engagements du secrétaire d'État.

Le rapporteur nous indique que depuis le début de la législature, la retraite du combattant a augmenté de quatre points. En réalité, les deux revalorisations de 2 points intervenues en 2007 et en 2008 n'ont pris effet, chaque année, qu'au 1er juillet. Le versement des pensions s'effectuant à terme échu, les anciens combattants n'ont bénéficié jusqu'à présent que de la première augmentation intervenue au 1er janvier 2008. Ainsi, à ce jour, l'effort consenti dans ce domaine n'a été que de 2 points.

Comme beaucoup d'entre nous, j'ai pris acte de la volonté du président de la République de porter la retraite du combattant à 48 points d'indice. Quand bien même on ne peut pas tout faire d'un coup, il ne faut donc pas revenir sur des engagements auxquels les anciens combattants sont très attentifs.