Intervention de Alain Marc

Je me réjouis qu'une solution soit trouvée à cette situation d'insécurité juridique. Mais pourquoi exiger que le RPI soit adossé à un EPCI ? Ce n'est pas le cas de tous ces regroupements.

Par ailleurs, quand une commune rurale n'a pas d'école mais bénéficie d'une démographie dynamique, il arrive que de nombreux enfants y vivent, tout en étant scolarisés dans une autre commune. Dès lors, le maire peut être amené à se poser la question de l'opportunité d'ouvrir à nouveau une classe. Le sujet qui nous occupe a donc également un lien avec la carte scolaire et le rôle joué par l'inspection académique.