Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement correspond à la première proposition du rapport Olivennes. Seuls les exploitants de salles de cinéma s'opposent à ce que les oeuvres cinématographiques fassent l'objet de DVD ou de vidéos à la demande au bout de quatre mois. Une seule partie irresponsable bloque ce que 47 autres parties ont signé. L'article 9 ter, dans sa rédaction actuelle, est humiliant pour nous et il faut que le Parlement se ressaisisse de la question.