Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean Dionis du Séjour :Il s'agit pourtant d'un principe fondamental ! S'il n'est pas respecté, une censure constitutionnelle est probable.
