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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Un tel système permet la prolongation du contrat à due concurrence de la durée de l'interruption et ne lèse donc ni l'internaute qui paie pour le service rendu, ni le FAI.

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