Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Si c'était l'intérêt des FAI, ils soutiendraient le dispositif, ce qui n'est pas le cas. Ils ont bien compris la perte de temps et d'argent que la multiplication des contentieux engendrera pour eux. Sans compter que se posent des questions en matière d'offres multiples. En cas de coupure de l'accès à Internet, comment les FAI devront-ils facturer le maintien de l'accès à la télévision et au téléphone ? Je plaide pour une modulation des tarifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion