Intervention de Franck Riester

Cet amendement vise à rétablir une gradation dans la réponse au piratage instituée par le projet de loi, en restaurant un différentiel entre la durée minimale de suspension de l'abonnement à Internet, au titre des sanctions prononcées par la HADOPI, et la durée minimale de suspension à ce même abonnement pouvant être prononcée sur une base transactionnelle. L'alignement voté par le Sénat réduit à néant l'intérêt de la transaction pour les pirates, alors que cette procédure repose sur un engagement volontaire à ne plus réitérer de tels actes. En outre, il est indéniable que la réduction à un mois de la durée minimale de suspension de l'abonnement amoindrit la portée dissuasive et pédagogique de la sanction encourue. C'est pour ces raisons qu'une durée minimale de suspension de l'abonnement fixée à deux mois est proposée par le présent amendement afin de rendre au dispositif sa cohérence.