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Intervention de Franck Riester

Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

L'amende est une sanction discriminatoire, qui atteint différemment les personnes sanctionnées selon leurs ressources. C'est également une sanction peu dissuasive. L'exemple de la sécurité routière illustre ce caractère peu dissuasif : tant que la seule sanction des infractions routières a été l'amende, la dissuasion était faible ; le permis à points s'est révélé nettement plus efficace en termes de dissuasion.

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