Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je soutiens pleinement le volet répressif du projet de loi, ainsi que le volet relatif à l'organisation de la détection des actes illégaux de téléchargement. En revanche, je suis opposé à la sanction de suspension d'accès à Internet, cette solution présentant de nombreux inconvénients, notamment techniques. Par exemple, il sera très compliqué d'isoler la connexion à Internet d'un internaute également abonné au téléphone et à la télévision, ce qui aura pour effet de retarder l'application de la loi et de la rendre plus coûteuse.

J'estime que la sanction adaptée est l'amende et je ne comprends pas les raisons de son abandon. La voie suivie aujourd'hui par ce texte est un mauvais choix que nous regretterons, mais je ne me fais malheureusement pas trop d'illusions sur l'avis du rapporteur sur mon amendement.