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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Dans ce cas, dans l'immédiat, je rectifie mon amendement pour maintenir uniquement sa première phrase.

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