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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Le système proposé n'obligerait pas les ayants droit à proposer une offre légale. Il permettrait cependant d'accélérer la circulation des oeuvres culturelles. Aujourd'hui, le téléchargement légal ne permet pas une telle circulation de la culture car seuls les « blockbusters » sont proposés.

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