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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement est intéressant. En effet, il ne faut pas sous-estimer la complexité technique du dispositif qui est en train d'être mis en place. Par exemple, couper le signal Internet sans toucher à l'accès à la téléphonie ou à la télévision est très complexe. L'application de cette procédure aura donc des incidences sur les libertés et il importe d'assurer la meilleure conciliation entre l'efficacité du dispositif et le respect des libertés individuelles.

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