Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :La multiplication des rapports souvent non publiés est un phénomène inquiétant. Dans le cadre de la proposition de la loi sur la simplification du droit, j'ai fait le recensement de l'ensemble des rapports au Parlement et, avec l'accord des présidents de commission concernés, j'ai proposé la suppression de 107 rapports qui s'avéraient inutiles.
