Intervention de Franck Riester
Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Franck Riester, rapporteur :La HADOPI ne va tout de même pas prendre part à la fixation des prix des biens culturels numérisés, dont la détermination est libre. La vraie difficulté repose sur le fait que les sites légaux n'ont pas suffisamment de revenus à cause de l'attrait du téléchargement illégal. Grâce à ce projet de loi, l'offre légale va se développer et donc la concurrence va augmenter. Le prix des titres va baisser, comme le montre la politique actuelle d'Apple qui propose désormais des titres à 0,65 euro et non plus seulement à 0,99 euro.
