Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement vise également à encourager l'offre légale. En effet, le problème du prix de la musique sur les plateformes légales se pose. Sur un prix de référence de 0,99 euro, un dixième du prix hors taxes est destiné aux auteurs, 70 % à 75 % vont aux producteurs et 5 % bénéficient à la plateforme de vente. Ce modèle est scandaleux !

Il faut obliger les producteurs à vendre les titres moins chers. Les frais de production, hors marketing, sont quasiment nuls dans l'économie numérique. Les experts indiquent que les titres pourraient être vendus entre 0,15 euro et 0,20 euro au public. C'est pourquoi il ne faut pas seulement doter la Haute Autorité d'une mission répressive. Il faut lui donner les moyens de réguler les prix de gros, sinon le projet de loi n'atteindra pas ses objectifs.