Intervention de Franck Riester

Ces principes s'appliqueront bien évidemment de plein droit. Le texte propose que la pédagogie précède la sanction. L'internaute qui télécharge illégalement reçoit une première recommandation. Parallèlement, l'offre légale est valorisée. Si l'internaute persiste dans son comportement, il reçoit un nouveau courriel, doublé d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, la Haute Autorité peut prononcer une sanction, qui peut être la suspension de l'accès à Internet.