Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Il serait important de savoir à quel moment et dans quelles conditions la décision de suspension de l'accès à Internet s'appliquera.
