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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement permettra de faire prospérer le « streaming ». Il crée en effet une licence collective étendue, qui permettra d'avoir accès à un catalogue très large. Le Gouvernement doit explicitement faire le choix, soit d'apporter une aide aux sites d'offre légale, comme le propose cet amendement, soit d'avoir un texte déséquilibré qui ne comportera qu'un volet répressif.

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