Intervention de Daniel Paul

Comme je l'ai déjà indiqué lors de la discussion en séance publique sur le « paquet énergie-climat », les propositions faites par le Gouvernement et les instances européennes concernant le 3×20 ne me posent pas de problèmes. Chacun est, fort heureusement, devenu conscient des efforts à fournir.

Cela étant, j'estime, comme mes collègues socialistes, qu'un bilan de l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'énergie, notamment de ses conséquences sur les tarifs, est nécessaire. Un petit groupe de travail s'est d'ailleurs constitué à ce sujet.

Il faut également être attentifs aux conséquences sur les secteurs industriels de tout ce qui a trait aux problèmes de l'énergie et à l'évolution des obligations imposées en la matière.

Il faut aussi mettre l'accent sur l'importance de l'énergie nucléaire. Je voterai à ce sujet le premier amendement proposé par le rapporteur. L'énergie nucléaire ne produisant pas de CO2, les décisions prises par les instances européennes sont regrettables.

L'institution, par contre, d'un marché du CO2 me pose un problème majeur dans un système libéral mondialisé qui cherche à « faire du fric » avec tout.

Un système identique a été mis en place, il y a une trentaine d'années, aux États-Unis pour lutter contre d'autres émissions. Il a fonctionné à peu près correctement parce qu'il s'appliquait sur un marché très restreint. Sur un marché aussi large et mondialisé que celui du CO2, il y a fort à craindre que l'on n'assiste aux mêmes dérives que celles que l'on déplore depuis quelques mois dans le domaine financier et industriel, d'autant que ce marché du CO2 sera extrêmement lucratif. Il y a sans doute d'autres moyens à utiliser.

Je me trouve, en quelque sorte, devant un casus belli. Je ne saurais donc approuver cette proposition de résolution, même amendée, du fait de l'institution d'un marché du CO2. Je voterai contre.

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La Commission adopte un amendement du rapporteur visant, dans un alinéa s'insérant après l'alinéa 11 de la proposition de résolution, à rappeler l'importance de l'énergie nucléaire pour assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique et la compétitivité sans émission de CO2.

Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette un amendement de M. Philippe Tourtelier tendant à supprimer l'alinéa 12.

Après avis favorable du rapporteur, elle adopte, à l'unanimité, un amendement de M. Philippe Tourtelier visant, à l'alinéa 16, à supprimer les mots « , dans ce cas, » et, en conséquence, à remplacer le mot « que » par le mot « qu' ».

La Commission adopte, également à l'unanimité, deux amendements du rapporteur tendant respectivement à insérer, après l'alinéa 17, un alinéa en faveur du renforcement et d'une meilleure coordination européenne des programmes de recherche scientifique et technologique en matière d'énergies renouvelables, particulièrement dans le domaine du solaire photovoltaïque, et, après l'alinéa 18, un alinéa prônant l'approfondissement de la réflexion et des expérimentations relatives à l'inclusion des forêts dans le marché du carbone.

La Commission examine ensuite deux amendements de M. Philippe Tourtelier visant, dans l'alinéa 19, respectivement à remplacer le mot « suggère » par le mot « demande », et à substituer aux mots « une partie du produit » les mots « au moins 20% du produit ».

Après avis favorable du rapporteur, elle adopte, à l'unanimité, le premier de ces deux amendements.

Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette le second.

Enfin, après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette trois amendements de M. Philippe Tourtelier, tendant respectivement, après l'alinéa 19, à réaffirmer la nécessité de prendre en compte, pour les voitures neuves, l'objectif de 130 gkm de CO2à partir de 2012, l'objectif de 95 gkm de CO2 d'ici à 2020, et à demander à l'Union européenne de dresser un bilan, en particulier en termes de prix, de l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'énergie.

La Commission adopte la proposition de résolution ainsi modifiée.

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