Intervention de Philippe Tourtelier

Nous sommes parfaitement d'accord sur les objectifs du trois fois 20, l'avancement de la date de publication des secteurs soumis à un risque de fuites de carbone, l'encadrement des biocarburants et le financement du captage et du stockage du carbone, et nous déplorons, nous aussi, la place secondaire accordée à l'objectif d'efficacité énergétique.

Nous sommes favorables à la mise aux enchères des quotas de CO2 mais, comme me le faisait remarquer à juste titre à l'instant François Brottes, dès qu'il y a enchères, il y a spéculation. Comment peut-on empêcher cette dernière ?

Sur plusieurs autres points, le groupe socialiste propose des amendements oraux.

À l'alinéa 19, concernant les pays en développement, il est écrit que l'Assemblée nationale « suggère, à cette occasion, de prévoir l'affectation d'une partie du produit de la mise aux enchères des quotas en faveur des actions d'adaptation et d'atténuation dans ces pays ; ». Le verbe « suggère » et les mots « une partie du produit » sont insuffisants. Il faut être plus offensif. Je propose de les remplacer respectivement par « demande » et « au moins 20 % du produit ».

Par ailleurs, j'estime qu'on donne un mauvais signal avant les négociations de Copenhague.

Premièrement, à l'alinéa 16, on présente l'« ajustement aux frontières » comme une menace en cas de non-réussite. Or, comme le soulignait à juste titre un participant à la conférence qui s'est tenue à Lyon ce week-end, on devrait le présenter comme un élément de la négociation internationale de Copenhague. Cela suppose de supprimer, dans cet alinéa, les mots «, dans ce cas également, ».

Deuxièmement, à l'alinéa 12, l'opposition à l'automaticité d'un passage de 20 à 30 % me gêne énormément. Cela signifie que l'on anticipe un échec des négociations de Copenhague. Or la présidence française a déclaré en juin vouloir se caler le plus possible sur les propositions de la Commission – et c'est une proposition de cette dernière, que le Grenelle a reprise. Je trouve que c'est un recul. C'est pourquoi je proposerai de supprimer cet alinéa 12.

Je proposerai, enfin, deux ajouts pouvant s'insérer après l'alinéa 19.

Le premier tend à rappeler les objectifs concernant les émissions de CO2 s'appliquant aux voitures. Dans un contexte où chaque pays défend son industrie automobile, l'accord qui a été conclu désavantage les voitures françaises. Le Parlement devrait, nous semble-t-il, « réaffirmer la nécessité de prendre en compte l'objectif de 130 gkm de CO2 pour les voitures neuves à partir de 2012, avec des pénalités dissuasives si les objectifs ne sont pas atteints » ou – amendement de repli – « réaffirmer la nécessité de prendre en compte l'objectif de 95 gkm de CO2 pour les voitures neuves d'ici 2030, avec un échelonnement des efforts de réduction et des pénalités dissuasives si les objectifs ne sont pas atteints », afin de défendre aussi l'industrie automobile française.

Le second ajout a pour objet de « demander que l'Union européenne fasse un bilan, en particulier en termes de prix, de l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité ».