Intervention de François Scellier

Je n'ai pas de questions complémentaires à celles de Michel Piron car nous connaissons les problématiques, un grand nombre d'auditions ayant été menées dans le cadre de la préparation de la loi de finances.

Face à la crise du logement, il faut effectivement insister sur la relance de l'investissement locatif qui, comme l'a démontré le rapport que nous avons déposé avec notre collègue Jean-Yves Lebouillonnec, est un indicateur, voire l'élément moteur qui permet de relancer le logement.

Je n'entrerai pas dans la querelle entre réduction d'impôt et amélioration de l'amortissement. Si je penche plutôt pour la première, l'essentiel est que le système reste incitatif car, actuellement, il est quasiment mort. Il y a une fantasmagorie autour du dispositif Robien, les investisseurs eux-mêmes ayant l'impression qu'on va leur vendre un produit plus ou moins frelaté !

Il faut aussi voir ce qu'il rapporte par ailleurs ! Sur ce point, la discussion reste de toute façon pendante.

S'agissant de l'accession sociale à la propriété – article 17 –, les points de vue sont différents selon le positionnement de chacun. Depuis très longtemps, nous menons les uns et les autres, de droite comme de gauche, une guerre idéologique sur cette question. Or l'important est le prix de sortie du logement, en accession ou en location, c'est-à-dire la valeur à laquelle il est mis sur le marché. Nous devons donc viser le plus grand nombre possible de logements accessibles par le plus grand nombre de Français. Le reste est accessoire. Nous sortirons difficilement de cette guerre d'usure si nous n'arrivons pas, un jour, à nous mettre d'accord sur une définition du logement social.

Pour le reste, je suis suffisamment éclairé par ce que j'ai entendu ce matin et cet après-midi.