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Intervention de Michel Piron

Réunion du 25 novembre 2008 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Je me félicite que des approches du logement qui peuvent être différentes aient pu être exposées. Notre objectif était d'enrichir le questionnement et, par la même, les réponses que nous pourrons y apporter. Merci d'avoir accepté cet exercice conjoint.

Nous avons déjà travaillé sur certaines propositions que vous nous aviez transmises et procédé à diverses auditions. Je me contenterai de vous demander quelques compléments et précisions.

Vous avez évoqué la nécessaire régionalisation de l'approche issue de la loi DALO en région parisienne. Tout le monde convient qu'il y a un problème de gouvernance dans la région. La loi DALO concernant à 60 % la région parisienne, il me semble légitime d'y consacrer un peu plus de temps. J'aimerais connaître votre point de vue à cet égard.

Vous avez évoqué l'idée d'un éventuel partage de l'effort entre bailleurs et locataires s'agissant d'investissements dans le domaine des économies d'énergie. L'USH comme les fédérations de locataires s'interrogent depuis longtemps sur l'évolution des charges, notamment à la suite de l'envolée des prix du carburant et du coût du chauffage. Indépendamment du Grenelle, à partir du moment où le coût du chauffage devient trop élevé, certains investissements baissent. Le taux moyen de retour économique peut être de l'ordre de sept ou huit ans, mais cela ne justifie pas forcément l'aide de l'État. Ne pourrait-on imaginer un partage de l'effort représenté par « le loyer plus les charges » ? Le bailleur investirait et le locataire contribuerait à l'effort d'investissement sans avoir à supporter de hausses de loyer liées à l'évolution de ses consommations. En bref, j'aimerais que vous nous apportiez des éclaircissements sur cette approche « loyer plus charges ».

On a parlé des grands logements, qui ne seraient pas forcément adaptés au marché. Mais j'ai aussi entendu l'inverse au cours de nos auditions. J'admets volontiers qu'il n'y a pas un marché, mais des marchés ; c'est d'ailleurs bien pour cela qu'il existe des zonages. Pour autant, que pensez-vous de la tendance des investisseurs de construire plutôt des studios, ce qui peut ne pas correspondre à la demande des familles ? Que savez-vous des demandes de celles-ci en matière de logements de type 3, 4 ou 5 ?

Vous avez parlé du dispositif d'incitation à venir et des plafonds. Vous avez fait remarquer que la région parisienne pouvait en quelque sorte être considérée « hors jeu ». Ne pensez-vous pas que nous manquons d'analyses un peu plus fines ? La zone C couvre une énorme partie du territoire national, sans doute 80 %. Ne contient-elle pas, ici ou là, des micro-marchés relativement tendus, qu'il ne s'agirait pas d'éliminer complètement ?

Cela dit, je reconnais la complexité de l'exercice. Plus on essaiera de faire « dans la dentelle », moins la politique sera lisible. J'aimais avoir votre sentiment sur ce point.

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