Intervention de Serge Poignant

a indiqué que ce texte était en prise directe sur la question de la réforme de l'OCM vitivinicole. La réforme de la politique de valorisation doit en effet contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives d'avenir pour le secteur de la viticulture. Ce projet de loi est l'aboutissement de la réforme engagée avec l'adoption de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'article 73 de la LOA ayant jeté les bases de cette réforme en procédant à la réorganisation des signes d'indentification et en créant le nouvel Institut national de l'Origine et de la Qualité. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, la commission des affaires économiques s'était battue avec succès afin qu'une partie des dispositions prévues dans le cadre de l'ordonnance soit réintégrée dans le corps du projet de loi : la politique de qualité est en effet un sujet que le Parlement ne peut ignorer en raison de son importance à la fois pour notre agriculture et nos territoires, mais aussi pour le consommateur. Il est donc important que le projet de loi de ratification soit examiné à son tour par le Parlement afin que celui-ci puisse apprécier le contenu de la réforme.