Intervention de Catherine Quéré

a considéré qu'il était pour le moins paradoxal de recommander tout à la fois l'arrachage de certains vignobles et de vouloir défendre le principe d'augmentation des droits de plantation, voire de l'encourager. Prenant l'exemple de la production du Cognac, il est dangereux pour les producteurs de vouloir suivre de trop près les tendances du marché, car une plantation excessive risque d'avoir des effets pervers sur les cours.

Dans ses réponses, le rapporteur a indiqué :

– que la distillation, dite de crise, gardait son sens à la condition d'être obligatoire et mieux encadrée, de façon notamment à ce que son financement ne soit pas prélevé sur les mesures destinées par ailleurs à la politique de promotion et de soutien à l'exportation ;

– que des droits de plantation pouvaient être accordés à la double condition de demeurer dans des limites raisonnables et d'être régis dans le cadre des bassins de production ;

– que l'objectif initial de la Commission européenne d'arrachage de 400 000 ha était non seulement ramené à 200 000 mais aussi considéré comme une simple prévision, qu'il faut encore réduire et traiter au plus près de chaque réalité locale ;

– que la souplesse comme principe et l'encadrement par bassin comme méthode, notamment pour l'arrachage et les droits de plantation, devaient désormais constituer les bases de la politique viticole ;

– que la nécessité d'une politique de promotion était maintenant admise par la Commission et qu'il faudrait veiller à ce que ses moyens, déjà significatifs mais encore modestes, montent en puissance.

Le rapporteur a ensuite présenté un amendement visant à ce que l'indication de la provenance pour les vins de table soit limitée à la seule référence de l'État membre dans lequel le vin a été produit, l'objectif poursuivi étant de préserver la distinction claire, pour l'information du consommateur, des vins de table et des vins de pays, soumis à des règles de qualité plus contraignantes.

L'amendement a été adopté à l'unanimité.

Après que M. Jean Gaubert ait indiqué que le groupe S.R.C. s'abstiendrait sur le vote de la résolution, qui va dans le bon sens mais qui pourrait être plus exigeante, celle-ci a été adoptée par la commission.

◊

◊ ◊

La commission a ensuite examiné, sur le rapport de M. Jean Sermier, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, portant ratification de l'ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n° 344 rect.).