Intervention de Patrick Bloche

Vous laissez passer l'occasion de choisir une autre logique. La vôtre, que vous présentiez abusivement comme pédagogique et dissuasive, apparaît clairement répressive – c'est au moins l'avantage de la décision du Conseil constitutionnel.

Pour notre part, nous jugeons vain de penser que la loi peut bouleverser le comportement de dizaines de millions d'internautes, et de construire des lignes Maginot qui n'auront fait que retarder l'échéance.

M. le rapporteur objecte que tout le monde paiera la contribution. C'est vrai, mais rappelez-vous la loi Lang de 1985 qui a créé la redevance pour copie privée : elle fut votée à l'unanimité par le Parlement parce qu'elle n'était pas une loi qui sanctionnait, mais une loi qui créait de nouveaux modes de rémunération. Nous payons tous une taxe sur les supports physiques vierges – DVD ou CD – même si nous n'en usons pas pour enregistrer des films ou de la musique, mais pour graver nos photos de vacances ! La contribution créative ne poserait pas plus de problème.

Quant à la répartition, j'en ai discuté avec la SACEM, qui d'ailleurs réclame ces nouveaux modes de rémunération. Le problème peut être très facilement résolu. Nous regrettons donc que vous persistiez dans votre erreur.