Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement est central à nos yeux car il traduit la conviction que nous défendons depuis le début de ce débat et déjà lors de l'examen de la loi DADVSI.

Il faut prendre en compte les usages de nos concitoyens : comment croire qu'une loi pourra bouleverser les comportements de dizaines de millions d'abonnés à internet ? Comme HADOPI 1, HADOPI 2 est un pari perdu d'avance : nos concitoyens internautes ne migreront pas massivement vers les sites de téléchargement légaux, c'est-à-dire commerciaux. Il faut donc, sans attendre, mettre en place de nouveaux modes de rémunération.

Lors de la réforme de l'audiovisuel, nous aurions voulu que la taxe alors créée sur le chiffre d'affaires des FAI aille à la création – ce qui représente tout de même une somme de 360 millions d'euros.

De même nous proposons aujourd'hui d'instaurer une « contribution créative » pour la musique, qui permettrait de collecter plusieurs centaines de millions d'euros – ce qui compenserait largement la chute des ventes de CD et permettrait de poser les bases d'un nouveau mode de rémunération pour les auteurs et les artistes.

Nous ne voulons pas fixer directement par la loi ce modèle de rémunération, mais réunir les parties concernées et laisser du temps au temps, jusqu'au 31 décembre 2009, pour qu'un accord soit trouvé. À défaut, la loi fixera les modalités de mise en oeuvre de cette contribution créative.