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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement vise une meilleure répartition des sommes collectées, notamment lorsqu'elles le sont par voie de forfait ou de licence, comme à la radio. Pour cela, des statistiques précises doivent être fournies aux organismes collecteurs en ce qui concerne les titres diffusés, afin que la répartition soit réellement représentative de l'audience.

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