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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement prévoit une rémunération des artistes interprètes liées aux recettes publicitaires générées sur les sites de téléchargement légaux.

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