Intervention de Patrick Bloche

Le projet de loi « HADOPI 2 » a été adopté en conseil des ministres le 24 juin puis au Sénat le 8 juillet. Le même jour, notre collègue Franck Riester a été nommé rapporteur et nous nous retrouvons le 15 juillet pour examiner le texte et les amendements. Même si vous avez reporté de vingt-quatre heures la limite de dépôt des amendements, nous considérons que le travail parlementaire et les droits de l'opposition sont une nouvelle fois bafoués. Nous travaillons en effet dans des conditions épouvantables sur un texte qui bouleverse notre ordre juridique, puisqu'il élargit le champ des ordonnances pénales.

Le rapporteur a rapidement procédé à des auditions, auxquelles je n'ai pas été invité, je viens de le vérifier sur mon ordinateur. Dans sa précipitation, il a oublié la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), peut-être blâmée pour ne pas avoir signé l'accord sur la réduction de la chronologie des médias. Je suis surtout étonné qu'il n'ait pas auditionné l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), ce que notre groupe a fait avec le plus grand profit.

Alors que, sur le texte « HADOPI 1 », la Commission des lois avait été saisie au fond, sur le présent texte « HADOPI 2 », de nature purement pénale, elle n'a même pas été saisie pour avis, pas plus à l'Assemblée nationale qu'au Sénat : voilà qui est paradoxal !

Le sujet est trop important pour que la discussion soit bâclée. Il serait sage de donner du temps au temps et de la reporter au mois de septembre, alors que l'examen du texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance du mardi 21 juillet.