Intervention de Josette Pons

Cette discrimination entre des produits qui, à l'instar du vin, sont naturels, me préoccupe.

La commission adopte un amendement présenté par le président Patrick Ollier, M. André Flajolet, rapporteur, et M. Jean-Pierre Nicolas, visant à permettre au maire de fixer par arrêté une heure, qui ne peut être établie en deçà de 21 heures, à compter de laquelle la vente de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite.

La commission adopte un amendement du rapporteur prévoyant que nul ne peut se livrer à une activité de vente à distance de boissons alcooliques s'il n'est pas détenteur d'une licence à emporter, après que le rapporteur eut indiqué à M. Philippe-Armand Martin qu'un revendeur de tels produits doit également en posséder une.

Le rapporteur retire un amendement de cohérence visant à réglementer les open bar, puis la Commission donne un avis favorable à l'adoption de l'article 24 ainsi modifié.