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Intervention de Pascale Got

Réunion du 4 février 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

L'idée de l'amendement est bonne, mais il soulève des difficultés d'application. La discussion sur un horaire est difficile. Sans doute vaudrait-il mieux raisonner en termes de nature de la manifestation, comme nous le proposerons dans l'un de nos amendements.

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