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Intervention de André Flajolet

Réunion du 4 février 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet, rapporteur pour avis :

Entre la coercition et le laxisme, je propose une voie médiane qui repose sur l'éducation et met en avant la responsabilité des parents, lorsque ceux-ci souhaitent faire déguster un verre de bière, de vin ou de champagne à leur enfant au cours du repas.

La commission adopte cet amendement et donne un avis favorable à l'adoption de l'article 23 ainsi modifié.

Article 24 (article L. 3322-9 du code de la santé publique ; article L. 3331-4 du même code ; article L. 3351-6 du même code ; article [nouveau] L. 3512-4 ; article L. 1312-1 du même code ; article L. 1425-1 du même code) : Interdiction de la vente d'alcool au forfait, dans les stations-service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et de la vente à domicile, contrôle

La commission examine un amendement de son rapporteur tendant à préciser que l'interdiction d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de vendre des boissons alcooliques au forfait - pratique connue sous le nom d'open bar – s'applique entre vingt-et-une heures et huit heures.

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