Intervention de Jean Gaubert
Réunion du 4 février 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean Gaubert, président :Les amendements auxquels vous faites allusion ont été déposés hors délai. Je vous suggère de les redéposer au service de la Séance, en vue des débats en séance publique.
La commission donne un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification.
Article 21 : Rapprochement des législations européennes des États membres relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles, des qualifications des cycles d'études médicales et aux dispositifs médicaux implantables
La commission donne un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification.
Article additionnel après l'article 21 (article L. 4113-15 du code de la santé publique) : Encadrement de la télémédecine
La commission examine un amendement du rapporteur visant à encadrer la télémédecine.
