Intervention de André Flajolet
Réunion du 4 février 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques
André Flajolet, rapporteur pour avis :Ils y exerceront réellement.
La commission adopte l'amendement et donne un avis favorable à l'adoption de l'article 15 ainsi modifié.
Article 16 (articles [nouveaux] L. 6314-1 à L. 6314-3 du code de la santé publique ; abrogation du 2° de l'article L. 4163-7 du même code ; article [nouveau] L. 4163-11 du même code ; abrogation de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) : Organisation et gestion de la permanence des soins ambulatoires
La commission examine un amendement du rapporteur affirmant la vocation de tout praticien, quel que soit son statut et son exercice professionnel, à participer à la permanence des soins, selon des modalités fixées par contrat avec l'agence régionale de santé.
