Intervention de André Flajolet

L'amendement n'est pas pertinent car il reviendra précisément aux agences régionales de santé d'identifier les bassins d'urgence sur le terrain.

La commission rejette l'amendement.

Elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 14 ainsi modifié.

Article 15 (article L. 631-1 du code de l'éducation, article L. 632-2 du même code ; abrogation des articles L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-3, L. 632-9, l. 632-10 et L. 632-11 du même code ; suppression des 3ème et 4ème alinéas de l'article L. 632-5 du même code) :Régulation territoriale de la démographie médicale par le numerus clausus de première année, répartition des postes d'internes par spécialité

Sur avis favorable du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité un amendement présenté par M. André Chassaigne visant à prendre en compte les médecins généralistes lors de l'évaluation du nombre d'internes à former par spécialité et par subdivision territoriale.

Elle examine un amendement du rapporteur permettant aux centres de santé d'accueillir les internes en médecine générale en stage.